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Consulter les comptes de la campagne des municipales en tant que colistier
Sujet initié par Eugénie, il y a 1 jour - 140 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je souhaiterais consulter les comptes de la candidate que j'ai soutenue aux municipales. Est-ce possible ? Comment faire ?
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3 réponses
En tant que colistier, vous ne disposez pas d'un droit automatique d'accès aux comptes de campagne.

Les comptes de campagne sont établis par le candidat tête de liste et déposés auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ils relèvent d'un régime spécifique de contrôle et ne sont pas librement communicables à toute personne ayant participé à la campagne.

En pratique, vous pouvez demander communication directement à la candidate, qui reste libre d'accepter ou de refuser.

S'agissant d'un accès « officiel », les comptes ne sont pas des documents librement consultables par les colistiers. Seules certaines informations peuvent être rendues publiques ou consultées dans des conditions encadrées, notamment après validation par la CNCCFP, mais cela reste limité.

Ainsi, la voie la plus simple demeure une démarche amiable auprès de la candidate.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 1 jour
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Eugénie
Bonjour,
je sais qu'un citoyen peut demander à consulter les comptes de campagne des candidats une fois que la procédure de contrôle est terminée.
1) Quand et comment faire pour accéder à ces documents ? Merci.
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Vous avez raison, un citoyen peut, sous certaines conditions, consulter les comptes de campagne après leur contrôle.

Une fois les comptes examinés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), ceux-ci ne sont pas librement accessibles en ligne, mais deviennent consultables sur place.

En pratique, la consultation est possible :

-après la décision définitive de la CNCCFP (acceptation, réformation ou rejet des comptes),
-généralement plusieurs mois après l'élection, le temps de l'instruction (souvent 6 à 12 mois).

La démarche consiste à :

-adresser une demande écrite à la CNCCFP (courrier ou email),
-préciser le candidat et l'élection concernée,
-puis prendre rendez-vous pour une consultation sur place dans leurs locaux à Paris.

Il convient de noter que :

-la consultation se fait sans remise de copie intégrale dans la plupart des cas,
-et certaines informations peuvent être occultées (données personnelles notamment).

Ainsi, l'accès est possible mais reste encadré et matériellement contraignant.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 1 jour
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